Permis de construire Logement N° 03329816F0006

Permis de construire n° 03329816F0006 à Moulon pour 76 m² de logement, 2 Lieu- Les Arromans

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2016

Dossier PC n° 03329816F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329816F0006 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lieu- Les Arromans.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO286, AO285, AO284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO286 AO285 AO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 5 m² 76 m² -81 m² 268 m²
Total 679 m² 0 m² 76 m² 5 m² 76 m² -5 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329816F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Lieu- Les Arromans, à Moulon (33420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329816F0006, déposé en mairie de Moulon.

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