Permis de construire n° 03329714S0024 à Moulis-en-Médoc pour 70 m² de locaux, 15 Chemin De Giron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PC n° 03329714S0024
Demandeur
SCI CJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329714S0024, délivré le 22 mars 2015 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Chemin De Giron. Le dossier a été déposé par SCI CJA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP86, AP85, AP84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 260 m² |
| Total | 190 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 260 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 190 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751521485
- SIRET
- 75152148500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOULIS-EN-MEDOC (33480)
Autres dossiers de SCI CJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329714S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |