Permis de construire n° 03329713S0018 à Moulis-en-Médoc pour 406 m² de locaux, 15 Chem De Giron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PC n° 03329713S0018
Demandeur
SCI CJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329713S0018, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Chem De Giron. La demande émane de SCI CJA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 406 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1286, AP1285, AP1284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 596 m² |
| Total | 190 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 596 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 596 m² |
| Total locaux | 190 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 596 m² |
Ce dossier crée 406 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751521485
- SIRET
- 75152148500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOULIS-EN-MEDOC (33480)
Autres dossiers de SCI CJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329713S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |