Permis de construire Logement N° 03329324X0048

Permis de construire n° 03329324X0048 à Montussan pour 245 m² de logement, 0081 Route De Caussade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 03329324X0048

Demandeur

SCI HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329324X0048 a été délivré le 22 novembre 2024 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0081 Route De Caussade. SCI HABITATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, dont 3 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1038. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 468 m²
Total 223 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 3
Logements collectifs 3
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HABITATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424279800
SIRET
42427980000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
MONTUSSAN (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329324X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (3 individuels, 3 collectifs), pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0081 Route De Caussade, à Montussan (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HABITATION et accordé le 22 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329324X0048, déposé en mairie de Montussan.

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