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Permis de construire Mixte N° 03329321X0017

Permis de construire n° 03329321X0017 à Montussan pour 873 m² de logement et locaux, 2 Route De Lalande

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lalande, à Montussan (33450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HABITATION et accordée le 18 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 441 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329321X0017, déposé en mairie de Montussan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 03329321X0017

Demandeur

SCI HABITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329321X0017 a été délivré le 18 août 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Lalande. SCI HABITATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 441 m² d'habitation et 432 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA257, ZA258, ZA259. L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 404 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

18/08/2021

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA257 ZA258 ZA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	312 m²	441 m²	312 m²	129 m²	441 m²
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	312 m²	873 m²	312 m²	561 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	216 m²	216 m²	216 m²
Autres activités	216 m²	216 m²	216 m²
dont Bureaux	216 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	432 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	-	-	-	6
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HABITATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424279800
SIRET: 42427980000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: MONTUSSAN (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329321X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lalande, à Montussan (33450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HABITATION et accordée le 18 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 441 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329321X0017, déposé en mairie de Montussan.

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