Permis de construire n° 03329321X0017 à Montussan pour 873 m² de logement et locaux, 2 route de Lalande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 03329321X0017
Demandeur
SCI HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329321X0017 a été délivré le 18 août 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 route de Lalande. SCI HABITATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3, après démolition des 312 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 404 m², le programme représente 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 257, ZA 258, ZA 259. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, route de Lalande, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 873 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 441 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 216 m² de commerce et activités de service et 216 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 312 m² à 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 441 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 129 m² | 441 m² |
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 312 m² | 873 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 561 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres activités | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 312 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HABITATION, dont l'adresse déclarée est à Montussan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI HABITATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424279800
- SIRET
- 42427980000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Autres dossiers de SCI HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329321X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lalande à Montussan (33450)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lalande depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.