Permis de construire Locaux N° 03329321X0078

Permis de construire n° 03329321X0078 à Montussan pour 224 m² de locaux, 13 Chemin Le Marc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 03329321X0078

Demandeur

SCI PEYRAUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329321X0078 a été délivré le 11 février 2022 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Chemin Le Marc. Le demandeur déclaré est SCI PEYRAUBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C875. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 544 m²
Total 320 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 544 m²
dont Entrepôt 320 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 544 m²
Total locaux 320 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEYRAUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850532565
SIRET
85053256500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329321X0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Le Marc, à Montussan (33450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PEYRAUBE et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329321X0078, déposé en mairie de Montussan.

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