Permis de construire n° 03329321X0078 à Montussan pour 224 m² de locaux, 13 chemin Le Marc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 03329321X0078
Demandeur
SCI PEYRAUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329321X0078 a été délivré le 11 février 2022 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 chemin Le Marc. SCI PEYRAUBE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 875. La voie, chemin Le Marc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
| Total | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
| Total locaux | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PEYRAUBE, dont l'adresse déclarée est à Montussan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PEYRAUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850532565
- SIRET
- 85053256500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329321X0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Le Marc à Montussan (33450)
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