Retour aux permis de construire de Montussan

Permis de construire Locaux N° 03329318X0015

Permis de construire à Montussan pour 1 702 m² de locaux - Chemin Le Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Le Marc, Montussan (33450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M J L C et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329318X0015, instruit par la commune de Montussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 03329318X0015

Demandeur

M J L C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329318X0015, délivré le 18 mai 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Le Marc, Montussan (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M J L C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 851 m² en commerce et services, 851 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C821, C670, C672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 718 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C821 C670 C672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²
Total	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	851 m²	851 m²	851 m²
Entrepôt	851 m²	851 m²	851 m²
Total locaux	1 702 m²	1 702 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M J L C

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 423713965
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329318X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Le Marc, Montussan (33450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M J L C et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329318X0015, instruit par la commune de Montussan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montussan

PC n°0332932600011 Logement Autorisé

57 Route De Sorbìde Lot B

Montussan (33450)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0332932600009 Logement Autorisé

Voie Communale N6 De Carsoule

Montussan (33450)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 91 m² SDP SCI OCEANE

PC n°0332932500047 Logement Autorisé

Route De La Raffette Lot 1 - La Loub Re

Montussan (33450)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 5 834 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

PC n°0332932500046 Logement Autorisé

Route De La Raffette Lot 3 - La Loub Re

Montussan (33450)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 025 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

PC n°0332932500045 Mixte Autorisé

Route De La Raffette Lot 4 - La Loub Re

Montussan (33450)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 585 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

PC n°0332932600014 Locaux Autorisé

20 Route De Taillefer

Montussan (33450)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 339 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montussan

Permis d'aménager à Montussan

19 autorisations

Permis de démolir à Montussan

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montussan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montussan

Autres types d'autorisations à Montussan

Caractéristiques du projet