Permis de construire n° 03329318X0015 à Montussan pour 1 702 m² de locaux, Chemin Le Marc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mai 2018
Dossier PC n° 03329318X0015
Demandeur
M J L C
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329318X0015 porte sur un projet situé Chemin Le Marc. Le projet est porté par M J L C.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 851 m² en commerce et activités de service et 851 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C821, C670, C672. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Autres activités | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M J L C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423713965
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de M J L C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329318X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |