Permis de construire n° 03329317X0033 à Montussan pour 2 108 m² de logement et locaux, Route D'angeline Lamothe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 03329317X0033
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329317X0033 porte sur un projet situé Route D'angeline Lamothe. La demande émane de LOGEVIE SA D HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 819 m² d'habitation et 289 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A424, A425, A1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamothe
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 2 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 108 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329317X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |