Permis de construire Locaux N° 03329219X0002

Permis de construire n° 03329219X0002 à Montignac pour 784 m² de locaux, La Mothe Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 03329219X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329219X0002 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé La Mothe Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A509, A781, A847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 637 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A509 A781 A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33292
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 975 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329219X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mothe Sud, à Montignac (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329219X0002, déposé en mairie de Montignac.

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