Permis de construire Locaux N° 03329215P0003

Permis de construire n° 03329215P0003 à Montignac pour 913 m² de locaux, 3 Chemin Laurenceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 03329215P0003

Demandeur

VIGNOBLES VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à Montignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329215P0003 porte sur un projet situé 3 Chemin Laurenceau. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES VINCENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 794 m² en exploitation agricole et forestière, 75 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1234, B1233, B709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 884 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
11/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Montignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1234 B1233 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33292
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 062 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 975 m²
Total 2 062 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 062 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 2 856 m²
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 2 062 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES VINCENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400253969
SIRET
40025396900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTIGNAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329215P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Laurenceau, à Montignac (33760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES VINCENT et accordé le 22 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329215P0003, déposé en mairie de Montignac.

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