Permis de construire Locaux N° 03329215P0003

Permis de construire à Montignac pour 913 m² de locaux - 3 Chemin Laurenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Laurenceau, Montignac (33760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES VINCENT et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329215P0003, instruit par la commune de Montignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 03329215P0003

Demandeur

VIGNOBLES VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329215P0003, délivré le 22 juin 2015 à Montignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Laurenceau, Montignac (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 75 m² en commerce et services, 794 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1234, B1233, B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 884 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Montignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1234 B1233 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33292
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 062 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	2 975 m²
Total	2 062 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	0 m²	75 m²	75 m²	75 m²
Agricole et forestier	2 062 m²	794 m²	794 m²	2 856 m²
Total locaux	2 062 m²	913 m²	913 m²	2 975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES VINCENT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400253969
SIRET: 40025396900010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTIGNAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329215P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Laurenceau, Montignac (33760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES VINCENT et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329215P0003, instruit par la commune de Montignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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