Permis de construire Locaux N° 03329020F0005

Permis de construire n° 03329020F0005 à Montagne pour 367 m² de locaux, Aux Grands Champs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 03329020F0005

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Grands Champs, le permis de construire n° 03329020F0005 a été délivré le 17 juillet 2020 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SUEZ EAU FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 367 m² 65 m² 302 m² 0 m² 302 m² 65 m² 1 432 m²
Total 1 367 m² 65 m² 302 m² 0 m² 302 m² 65 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 1 065 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 302 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 302 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 1 367 m² 65 m² 302 m² 0 m² 302 m² 65 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410034607
SIRET
41003460703064
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329020F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Grands Champs, à Montagne (33570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329020F0005, déposé en mairie de Montagne.

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