Permis de construire Locaux N° 03329019F0021

Permis de construire à Montagne pour 324 m² de locaux - Le Bourg De

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 mai 2020 · Dossier PC n° 03329019F0021 · Demandeur : SOLEROU IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03329019F0021, délivré le 25 mai 2020 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg De, Montagne (33570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLEROU IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS9, AS112.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/05/2020
Surface du terrain
2 747 m²
Surface existante avant
324 m²
Surface créée
324 m²
Surface totale après
324 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024.

Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montagne

Adresse
Le Bourg De, Montagne (33570)
Commune
Code postal
33570
Département
Parcelles cadastrales
AS8, AS9, AS112
Code INSEE
33290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Services publics 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOLEROU IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
537654444
SIRET
53765444400026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75010)

En savoir plus sur SOLEROU IMMO

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329019F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33290 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg De, Montagne (33570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329019F0021, instruit par la commune de Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagne

Autres types d'autorisations à Montagne