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Permis de construire Locaux N° 03329019F0021

Permis de construire à Montagne pour 648 m² de locaux - Le Bourg De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg De, Montagne (33570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEROU IMMO et accordé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329019F0021, instruit par la commune de Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03329019F0021

Demandeur

SOLEROU IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329019F0021, délivré le 25 mai 2020 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg De, Montagne (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEROU IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS9, AS112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Localisation du projet à Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8 AS9 AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	0 m²	648 m²	0 m²	324 m²	324 m²	648 m²
Total	324 m²	0 m²	648 m²	0 m²	324 m²	324 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Commerce et services	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Équipements publics	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	324 m²	648 m²	324 m²	324 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEROU IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537654444
SIRET: 53765444400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329019F0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg De, Montagne (33570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEROU IMMO et accordé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329019F0021, instruit par la commune de Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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