Permis de construire n° 03329014F0004 à Montagne pour 84 m² de locaux, 4 Bonneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2014
Dossier PC n° 03329014F0004
Demandeur
SCEA CHATEAU HAUT BONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329014F0004 porte sur un projet situé 4 Bonneau. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HAUT BONNEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 379 m² |
| Total | 295 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 295 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 379 m² |
| dont Entrepôt | 295 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 379 m² |
| Total locaux | 295 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU HAUT BONNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502049414
- SIRET
- 50204941400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAGNE (33570)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU HAUT BONNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329014F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 16/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |