Permis de construire n° 03329013F0011 à Montagne pour 513 m² de locaux, 3 Goujon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 03329013F0011
Demandeur
SCEA GARDE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329013F0011 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé 3 Goujon. SCEA GARDE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 378 m² en exploitation agricole et forestière, 90 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB547, AB545, AB544. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goujon
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 033 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 546 m² |
| Total | 1 283 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 993 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 371 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres activités | 40 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GARDE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399765908
- SIRET
- 39976590800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTAGNE (33570)
Autres dossiers de SCEA GARDE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329013F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |