Permis de construire n° 03329013F0006 à Montagne pour 451 m² de locaux, 3 Goujon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 03329013F0006
Demandeur
SCEA GARDE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329013F0006, délivré le 17 août 2013 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Goujon. Le projet est porté par SCEA GARDE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB294, AB292. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goujon
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 956 m² |
| Total | 505 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 885 m² |
| Autres activités | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total locaux | 505 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GARDE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399765908
- SIRET
- 39976590800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTAGNE (33570)
Autres dossiers de SCEA GARDE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329013F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |