Permis de construire Locaux N° 03328923P0009

Permis de construire n° 03328923P0009 à Monségur pour 42 m² de locaux, La Cave

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03328923P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2023 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328923P0009 porte sur un projet situé La Cave.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D163. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 178 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cave

Territoires administratifs

Commune
Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 126 m²
Total 84 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 126 m²
dont Entrepôt 84 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 126 m²
Total locaux 84 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSEGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328923P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cave, à Monségur (33580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328923P0009, déposé en mairie de Monségur.

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