Permis de construire Locaux N° 03328923P0005

Permis de construire n° 03328923P0005 à Monségur pour 114 m² de locaux, 6 Route Des Sources La Cave

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 03328923P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328923P0005, délivré le 12 juillet 2023 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Route Des Sources La Cave.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D163, 0D566. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 883 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/03/2024
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D163 0D566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cave

Territoires administratifs

Commune
Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSEGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328923P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Route Des Sources La Cave, à Monségur (33580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328923P0005, déposé en mairie de Monségur.

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