Permis de construire n° 03328915P0012 à Monségur pour 128 m² de logement, Ld Cabaley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 03328915P0012
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE BONSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328915P0012 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé Ld Cabaley. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE BONSE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 050 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 39P. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Monségur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Monségur
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 39P. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 050 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 243 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 128 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 98 m² | 243 m² |
| Total | 145 m² | 128 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 98 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE BONSE, dont l'adresse déclarée est à Cours-de-Monsegur. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE BONSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519560882
- SIRET
- 51956088200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COURS-DE-MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328915P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |