Permis de construire n° 03328914P0006 à Monségur pour 2 450 m² de locaux, 12 Lot Porte Des Fontaines
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 03328914P0006
Demandeur
ASS PRISONNIERS GUERRE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328914P0006 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 12 Lot Porte Des Fontaines. ASS PRISONNIERS GUERRE GIRONDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 450 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D117, D118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 2 450 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 759 m² |
| Total | 389 m² | 2 450 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 2 450 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 759 m² |
| Total locaux | 389 m² | 2 450 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 370 m² | 2 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PRISONNIERS GUERRE GIRONDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781848783
- SIRET
- 78184878300036
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328914P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |