Permis de construire Logement N° 03328419K0206

Permis de construire à Mios pour 3 025 m² de logement - Zac Terres Vives Ilot J

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 03328419K0206

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03328419K0206, délivré le 27 janvier 2020 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Terres Vives Ilot J, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 16 T3, 10 T4, 2 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1540, CT1553, CT1583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 739 m²

Surface créée

3 025 m²

Variation nette

+3 025 m²

Surface totale après

3 025 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1540 CT1553 CT1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Total 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 16 10 2 - 48
8,3 % 33,3 % 33,3 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328419K0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Terres Vives Ilot J, Mios (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 16 T3, 10 T4, 2 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328419K0206, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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