Permis de construire Locaux N° 03328419K0202

Permis de construire à Mios pour 500 m² de locaux - 8 Rue Galeben Testarouch

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 janvier 2020 · Dossier PC n° 03328419K0202 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328419K0202, délivré le 20 janvier 2020 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Galeben Testarouch, Mios (33380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2761.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/01/2020
Surface du terrain
5 950 m²
Surface existante avant
200 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
500 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mios

Adresse
8 Rue Galeben Testarouch, Mios (33380)
Lieu-dit
Testarouch
Commune
Code postal
33380
Département
Parcelles cadastrales
A2761
Code INSEE
33284

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 500 m²
Total 200 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 500 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 200 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 500 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328419K0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Galeben Testarouch, Mios (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328419K0202, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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