Permis de construire Locaux N° 03328415K0189

Permis de construire n° 03328415K0189 à Mios pour 2 061 m² de locaux, 3 Rte Des Douils

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte Des Douils, à Mios (33380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE et accordée le 14 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328415K0189, déposé en mairie de Mios.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 03328415K0189

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328415K0189 a été délivré le 14 janvier 2016 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte Des Douils. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 585 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 068 m² en équipements publics et 993 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE71, BE5, BE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 585 m²

Surface existante avant

2 574 m²

Surface créée

2 061 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE71 BE5 BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 574 m²	2 061 m²	0 m²	1 588 m²	0 m²	473 m²	3 047 m²
Total	2 574 m²	2 061 m²	0 m²	1 588 m²	0 m²	473 m²	3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 287 m²	1 068 m²	794 m²	274 m²	1 561 m²
Autres activités	1 287 m²	993 m²	794 m²	199 m²	1 486 m²
dont Bureaux	387 m²	475 m²	387 m²	88 m²	475 m²
dont Entrepôt	900 m²	518 m²	407 m²	111 m²	1 011 m²
Total locaux	2 574 m²	2 061 m²	1 588 m²	473 m²	3 047 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001712
SIRET: 13000171200368
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328415K0189
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 585 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte Des Douils, à Mios (33380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE et accordée le 14 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328415K0189, déposé en mairie de Mios.

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