Permis de construire Locaux N° 03328221F0003

Permis de construire n° 03328221F0003 à Mérignas pour 103 m² de locaux, 1 Benday

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03328221F0003

Demandeur

SCI BENDAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Benday, le permis de construire n° 03328221F0003 a été délivré le 31 août 2021 à Mérignas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BENDAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 911 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Mérignas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignas Code postal 33350 Identifiant INSEE 33282
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 28 m² 75 m² 0 m² 75 m² 28 m² 103 m²
Total 75 m² 28 m² 75 m² 0 m² 75 m² 28 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 28 m² 75 m² 0 m² 75 m² 28 m² 103 m²
Total locaux 75 m² 28 m² 75 m² 0 m² 75 m² 28 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENDAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890197973
SIRET
89019797300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328221F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Benday, à Mérignas (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BENDAY et accordée le 31 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328221F0003, déposé en mairie de Mérignas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignas