Permis de construire Locaux N° 03328213P0003

Permis de construire n° 03328213P0003 à Mérignas pour 858 m² de locaux, Lieudit Le Berjuquet-Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 03328213P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit Le Berjuquet-Est, le permis de construire n° 03328213P0003 a été délivré le 16 mai 2014 à Mérignas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignas Code postal 33350 Identifiant INSEE 33282
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total locaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328213P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Le Berjuquet-Est, à Mérignas (33350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328213P0003, déposé en mairie de Mérignas.

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