Permis de construire n° 0332812500242 à Mérignac pour 29 m² de locaux, 17 chemin de Sabatey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0332812500242
Demandeur
SCEA HARAS DE L ARTOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0332812500242 a été délivré le 19 mai 2026 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 chemin de Sabatey. Le dossier a été déposé par SCEA HARAS DE L ARTOLIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 122 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 484. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Sabatey, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 98 122 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 970 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 844 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 873 m² |
| Total | 970 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 721 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 750 m² |
| Équipements publics | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total locaux | 844 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HARAS DE L ARTOLIE, dont l'adresse déclarée est à Mérignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCEA HARAS DE L ARTOLIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 825183098
- SIRET
- 82518309800029
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCEA HARAS DE L ARTOLIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332812500242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DY 484 à Mérignac (33700)
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