Permis de construire Locaux N° 0332812500242

Permis de construire n° 0332812500242 à Mérignac pour 29 m² de locaux, 17 chemin de Sabatey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0332812500242

Demandeur

SCEA HARAS DE L ARTOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0332812500242 a été délivré le 19 mai 2026 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 chemin de Sabatey. Le dossier a été déposé par SCEA HARAS DE L ARTOLIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 122 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 484. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Sabatey, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 122 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 98 122 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 970 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 844 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 873 m²
Total 970 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 721 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 750 m²
Équipements publics 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 844 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA HARAS DE L ARTOLIE, dont l'adresse déclarée est à Mérignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCEA HARAS DE L ARTOLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
825183098
SIRET
82518309800029
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de SCEA HARAS DE L ARTOLIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332812500242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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