Déclaration préalable Logement N° 0332812600109

Déclaration préalable à Mérignac pour 93 m² de logement - 82 Avenue Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0332812600109

Demandeur

SCI EMILIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332812600109, accordée le 11 mai 2026 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 82 Avenue Victor Hugo, Mérignac (33700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI EMILIE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMILIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442163663
SIRET
44216366300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEYRAC (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332812600109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenue Victor Hugo, Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMILIE et accordée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332812600109, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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