Permis de construire Logement N° 03328123Z0120

Permis de construire n° 03328123Z0120 à Mérignac pour 1 517 m² de logement, 7476 Avenue De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03328123Z0120

Demandeur

LE FOURNIL DE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328123Z0120, délivré le 2 octobre 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7476 Avenue De La Liberation. La demande émane de LE FOURNIL DE PIERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 4 individuels et 20 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP501, BP502, BP503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 286 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP501 BP502 BP503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Locaux 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² -598 m² 0 m²
Total 598 m² 1 517 m² 0 m² 598 m² 0 m² 919 m² 1 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 6 - - 24
- 45,8 % 29,2 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE PIERRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791680572
SIRET
79168057200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7476 Avenue De La Liberation, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE PIERRE et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3 et 6 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0120, déposé en mairie de Mérignac.

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