Permis de construire Mixte N° 03328123Z0076

Permis de construire n° 03328123Z0076 à Mérignac pour 3 485 m² de logement et locaux, 7 Rue Frederic Joliot Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03328123Z0076

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328123Z0076 a été délivré le 5 octobre 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Frederic Joliot Curie. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 45 T1, 10 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 2 183 m² d'habitation et 1 302 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²
Locaux 935 m² 1 302 m² 0 m² 935 m² 0 m² 367 m² 1 302 m²
Total 935 m² 3 485 m² 0 m² 935 m² 0 m² 2 550 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 935 m² 1 302 m² 0 m² 935 m² 0 m² 367 m² 1 302 m²
Total locaux 935 m² 1 302 m² 0 m² 935 m² 0 m² 367 m² 1 302 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 10 5 - - - 60
75,0 % 16,7 % 8,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Frederic Joliot Curie, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T1, 10 T2 et 5 T3, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 183 m² d'habitation et 1 302 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0076, déposé en mairie de Mérignac.

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