Permis de construire Logement N° 03328123Z0107

Permis de construire à Mérignac pour 1 752 m² de logement - 415 Et 417 Avenue De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 03328123Z0107

Demandeur

SCCV LES TAMARINIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03328123Z0107, délivré le 13 septembre 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 415 Et 417 Avenue De Verdun, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TAMARINIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT280, BT486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 269 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT280 BT486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 752 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 472 m² 1 752 m²
Total 280 m² 1 752 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 472 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 3 - - 30
- 43,3 % 46,7 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TAMARINIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831141411
SIRET
83114141100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Et 417 Avenue De Verdun, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TAMARINIERS et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0107, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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