Permis de construire Locaux N° 03328123Z0064

Permis de construire à Mérignac pour 4 989 m² de locaux - 16 Avenue Des Martyrs De La L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03328123Z0064

Demandeur

ES FRANCE OPERATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03328123Z0064, délivré le 18 septembre 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenue Des Martyrs De La L, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ES FRANCE OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 874 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

4 989 m²

Variation nette

+3 874 m²

Surface totale après

5 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 098 m² 3 874 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 3 874 m² 5 972 m²
Total 2 098 m² 3 874 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 3 874 m² 5 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 59 m²
Entrepôt 924 m² 3 874 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 5 913 m²
Total locaux 2 098 m² 3 874 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 3 874 m² 5 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ES FRANCE OPERATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908462344
SIRET
90846234400031
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Des Martyrs De La L, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ES FRANCE OPERATIONS et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0064, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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