Permis de construire Mixte N° 03328118Z0207

Permis de construire n° 03328118Z0207 à Mérignac pour 271 m² de logement et locaux, 24 Av Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 03328118Z0207

Demandeur

VILLAS 3 D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328118Z0207 porte sur un projet situé 24 Av Victor Hugo. La demande émane de VILLAS 3 D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 168 m² 0 m² 49 m² 0 m² 119 m² 168 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 49 m² 271 m² 0 m² 49 m² 0 m² 222 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Hôtels 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS 3 D

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438989618
SIRET
43898961800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
FLEAC (16730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Victor Hugo, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLAS 3 D et accordée le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328118Z0207, déposé en mairie de Mérignac.

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