Permis de construire Logement N° 03328115Z0188

Permis de construire n° 03328115Z0188 à Mérignac pour 97 m² de logement, 92 avenue Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 03328115Z0188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0188 a été délivré le 14 septembre 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 92 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 416. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/02/2016
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES ST HILAIRE (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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