Permis de construire Locaux N° 03328118Z0169

Permis de construire n° 03328118Z0169 à Mérignac pour 142 m² de locaux, 108 rue Seguineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 novembre 2018

Dossier PC n° 03328118Z0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328118Z0169, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 108 rue Seguineau.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 567 m², le programme représentait 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 181. La voie, rue Seguineau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 567 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 142 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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