Permis de construire Logement N° 0332811200294

Permis de construire n° 0332811200294 à Mérignac pour un projet de logement, 32 rue Seguineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0332811200294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332811200294 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 32 rue Seguineau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. La superficie déclarée du terrain est de 407 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 924, CK 925, CK 926. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Seguineau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/06/2014
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2014

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 924 CK 925 CK 926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 407 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332811200294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 24/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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