Permis de construire Locaux N° 03328118Z0111

Permis de construire à Mérignac pour 2 873 m² de locaux - 108 Av De La Somme

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 novembre 2018 · Dossier PC n° 03328118Z0111 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328118Z0111, délivré le 26 novembre 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Av De La Somme, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² de commerce, 325 m² de entrepôts, 503 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX237, AX251, AX253.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/11/2018
Surface du terrain
3 795 m²
Surface existante avant
2 148 m²
Surface créée
1 064 m²
Variation nette
+725 m²
Surface totale après
2 873 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
108 Av De La Somme, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
AX237, AX251, AX253
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 56 m² 80 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Locaux 2 012 m² 898 m² 110 m² 93 m² 110 m² 805 m² 2 817 m²
Total 2 148 m² 898 m² 166 m² 173 m² 166 m² 725 m² 2 873 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 248 m² 70 m² 64 m² 0 m² 64 m² 70 m² 318 m²
Entrepôts 595 m² 325 m² 16 m² 93 m² 16 m² 232 m² 827 m²
Services publics 1 169 m² 503 m² 30 m² 0 m² 30 m² 503 m² 1 672 m²
Total locaux 2 012 m² 898 m² 110 m² 93 m² 110 m² 805 m² 2 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Av De La Somme, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328118Z0111, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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