Permis de construire n° 03328116Z0189 à Mérignac pour 525 m² de logement, 123 avenue Aristide Briand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 03328116Z0189
Demandeur
ACIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0189 a été délivré le 23 mai 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 123 avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ACIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 102 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 523 m², soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 202, CN 498. La voie, avenue Aristide Briand, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 525 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 102 m² à 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 525 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 423 m² | 525 m² |
| Total | 102 m² | 525 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 423 m² | 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACIA, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820049971
- SIRET
- 82004997100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ACIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.