Déclaration préalable Logement N° 0330092500400

Déclaration préalable n° 0330092500400 à Arcachon pour 15 m² de logement, 6-8 Allee Jean Rameau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0330092500400

Demandeur

ACIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2025 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330092500400 porte sur un projet situé 6-8 Allee Jean Rameau. Le dossier a été déposé par ACIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE156, BE157. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE156 BE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 4 m² 11 m² 0 m² 0 m² 15 m² 224 m²
Total 209 m² 4 m² 11 m² 0 m² 0 m² 15 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820049971
SIRET
82004997100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330092500400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 21/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6-8 Allee Jean Rameau, à Arcachon (33120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACIA et accordé le 21 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330092500400, déposé en mairie d'Arcachon.

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