Permis de construire Locaux N° 03328116Z0027

Permis de construire n° 03328116Z0027 à Mérignac pour 244 m² de locaux, 152 avenue de Magudas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03328116Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0027 porte sur un projet situé 152 avenue de Magudas.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 448 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 251, AC 252, AC 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Magudas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 448 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 251 AC 252 AC 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 244 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.

La surface de plancher passe de 77 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 244 m² 0 m² 77 m² 0 m² 167 m² 244 m²
Total 77 m² 244 m² 0 m² 77 m² 0 m² 167 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 244 m² 0 m² 77 m² 0 m² 167 m² 244 m²
Total locaux 77 m² 244 m² 0 m² 77 m² 0 m² 167 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNACQ ET MURET (40410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AC 251, AC 252, AC 253 à Mérignac (33700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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