Permis de construire n° 03328116Z0007 à Mérignac pour 2 291 m² de logement, 27 chemin de Pagneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 03328116Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0007, délivré le 28 juin 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 chemin de Pagneau.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. Les T3 représentent 20 des 30 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 002 m², soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 363, DY 364. La voie, chemin de Pagneau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 002 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 291 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 20 | 10 | - | - | 30 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 6 (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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