Permis de construire Locaux N° 03328115Z0258

Permis de construire n° 03328115Z0258 à Mérignac pour 96 m² de locaux, 22 Av De St Medard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 03328115Z0258

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0258, délivré le 27 avril 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Av De St Medard. La demande émane de SEVERINI HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN660. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 134 m²
Locaux 0 m² 76 m² 20 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 154 m² 76 m² 20 m² 0 m² 20 m² 76 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 20 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 20 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 20 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483799854
SIRET
48379985400037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De St Medard, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVERINI HABITAT et accordé le 27 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328115Z0258, déposé en mairie de Mérignac.

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