Permis de construire Logement N° 03328115Z0221

Permis de construire n° 03328115Z0221 à Mérignac pour un projet de logement, 94 avenue de St Medard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03328115Z0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0221 a été délivré le 6 avril 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 avenue de St Medard.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements. Les T3 représentent 34 des 66 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 66 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 4 588 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 28. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de St Medard, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 588 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Variation nette

-1 740 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
23/10/2017
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 588 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² -1 740 m² 0 m²
Total 1 740 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² -1 740 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 66.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 34 2 - - 66
- 45,5 % 51,5 % 3,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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