Permis de construire Locaux N° 03328115Z0173

Permis de construire n° 03328115Z0173 à Mérignac pour 94 m² de locaux, 1 rue Charpin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03328115Z0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328115Z0173 porte sur un projet situé 1 rue Charpin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 13. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 587 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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