Permis de construire Locaux N° 03328115Z0131

Permis de construire n° 03328115Z0131 à Mérignac pour 45 m² de locaux, 98 avenue Pierre Mendes France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 03328115Z0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0131 a été délivré le 10 novembre 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 98 avenue Pierre Mendes France.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 309. La voie, avenue Pierre Mendes France, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
18/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 659 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 304 m² à 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²
Total 304 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²
Total locaux 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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