Permis de construire Mixte N° 03328115Z0112

Permis de construire à Mérignac pour 6 047 m² de logement et locaux - 445 Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 03328115Z0112

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03328115Z0112, délivré le 23 novembre 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 445 Av De Verdun, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 82, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 27 T3, 22 T4, 5 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT286, BT287, BT307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 341 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

6 047 m²

Variation nette

+4 692 m²

Surface totale après

6 047 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT286 BT287 BT307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 989 m² 5 681 m² 0 m² 989 m² 0 m² 4 692 m² 5 681 m²
Locaux 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²
Total 1 355 m² 5 681 m² 366 m² 989 m² 366 m² 4 692 m² 6 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 27 22 5 - 82
2,4 % 31,7 % 32,9 % 26,8 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391709227
SIRET
39170922700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Av De Verdun, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 27 T3, 22 T4, 5 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328115Z0112, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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