Permis de construire Locaux N° 03328114Z0129

Permis de construire n° 03328114Z0129 à Mérignac pour 35 m² de locaux, 40 avenue de la Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03328114Z0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0129 a été délivré le 28 janvier 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 40 avenue de la Somme.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 104 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 104, AY 290, AY 5. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Somme, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 104 AY 290 AY 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 104 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 846 m² à 881 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 881 m²
Total 846 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 361 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Total locaux 846 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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