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Permis de construire Locaux N° 03328114Z0124

Permis de construire à Mérignac pour 400 m² de locaux - 11 Av De La Grange Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De La Grange Noire, Mérignac (33700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSE DES SABLES et accordé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328114Z0124, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0124

Demandeur

SCI ROSE DES SABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328114Z0124, délivré le 4 décembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Av De La Grange Noire, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSE DES SABLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL402, AL403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

11 551 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

11 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL402 AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 551 m²	106 m²	294 m²	0 m²	294 m²	106 m²	11 657 m²
Total	11 551 m²	106 m²	294 m²	0 m²	294 m²	106 m²	11 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 198 m²
Commerce et services	0 m²	106 m²	294 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Industrie	2 885 m²	0 m²	0 m²	294 m²	0 m²	2 591 m²
Entrepôt	7 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 468 m²
Total locaux	11 551 m²	106 m²	294 m²	294 m²	106 m²	11 657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSE DES SABLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499075273
SIRET: 49907527300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328114Z0124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De La Grange Noire, Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSE DES SABLES et accordé le 4 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328114Z0124, instruit par la commune de Mérignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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