Permis de construire n° 03328114Z0124 à Mérignac pour 400 m² de locaux, 11 avenue de la Grange Noire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 03328114Z0124
Demandeur
SCI ROSE DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0124 a été délivré le 4 décembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 avenue de la Grange Noire. SCI ROSE DES SABLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 294 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 402, AL 403. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Grange Noire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 294 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 294 m² parmi les 11 551 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 11 551 m² à 11 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 551 m² | 106 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 106 m² | 11 657 m² |
| Total | 11 551 m² | 106 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 106 m² | 11 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 106 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Autres activités | 11 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 11 257 m² |
| dont Bureaux | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² |
| dont Industrie | 2 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 2 591 m² |
| dont Entrepôt | 7 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 468 m² |
| Total locaux | 11 551 m² | 106 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 106 m² | 11 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROSE DES SABLES, une société civile basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ROSE DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499075273
- SIRET
- 49907527300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SCI ROSE DES SABLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 402, AL 403 à Mérignac (33700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Grange Noire à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Grange Noire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.