Permis de construire Locaux N° 03328114Z0124

Permis de construire n° 03328114Z0124 à Mérignac pour 400 m² de locaux, 11 avenue de la Grange Noire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0124

Demandeur

SCI ROSE DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0124 a été délivré le 4 décembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 avenue de la Grange Noire. SCI ROSE DES SABLES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 294 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 402, AL 403. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Grange Noire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

11 551 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

11 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 402 AL 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 294 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 294 m² parmi les 11 551 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 11 551 m² à 11 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 551 m² 106 m² 294 m² 0 m² 294 m² 106 m² 11 657 m²
Total 11 551 m² 106 m² 294 m² 0 m² 294 m² 106 m² 11 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 294 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 11 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 11 257 m²
dont Bureaux 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m²
dont Industrie 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 2 591 m²
dont Entrepôt 7 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 468 m²
Total locaux 11 551 m² 106 m² 294 m² 0 m² 294 m² 106 m² 11 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROSE DES SABLES, une société civile basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI ROSE DES SABLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499075273
SIRET
49907527300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2007
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de SCI ROSE DES SABLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 402, AL 403 à Mérignac (33700)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Grange Noire à Mérignac (33700)

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