Permis de construire Locaux N° 03328114Z0124

Permis de construire n° 03328114Z0124 à Mérignac pour 400 m² de locaux, 11 Av De La Grange Noire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0124

Demandeur

SCI ROSE DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Av De La Grange Noire, le permis de construire n° 03328114Z0124 a été délivré le 4 décembre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI ROSE DES SABLES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL402, AL403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

11 551 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

11 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL402 AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 551 m² 106 m² 294 m² 0 m² 294 m² 106 m² 11 657 m²
Total 11 551 m² 106 m² 294 m² 0 m² 294 m² 106 m² 11 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 294 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 11 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 11 257 m²
dont Bureaux 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m²
dont Industrie 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 2 591 m²
dont Entrepôt 7 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 468 m²
Total locaux 11 551 m² 106 m² 294 m² 0 m² 294 m² 106 m² 11 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSE DES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499075273
SIRET
49907527300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2007
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av De La Grange Noire, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROSE DES SABLES et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328114Z0124, déposé en mairie de Mérignac.

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