Permis de construire Logement N° 03328113Z0100

Permis de construire n° 03328113Z0100 à Mérignac pour 4 642 m² de logement, 424 avenue de Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0100

Demandeur

MERIGNAC VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0100 a été délivré le 23 septembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 424 avenue de Verdun. La société de programme immobilier MERIGNAC VERDUN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 718 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 575 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 126, BV 128, BV 572. La voie, avenue de Verdun, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 575 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

4 642 m²

Variation nette

+3 924 m²

Surface totale après

4 642 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 126 BV 128 BV 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 718 m² existants et construit 4 642 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 718 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 718 m² à 4 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 4 642 m² 0 m² 718 m² 0 m² 3 924 m² 4 642 m²
Total 718 m² 4 642 m² 0 m² 718 m² 0 m² 3 924 m² 4 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 718 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 24 16 5 - 66
- 31,8 % 36,4 % 24,2 % 7,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MERIGNAC VERDUN, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

MERIGNAC VERDUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790371520
SIRET
79037152000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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