Permis de construire Logement N° 03328113Z0100

Permis de construire n° 03328113Z0100 à Mérignac pour 4 642 m² de logement, 424 Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0100

Demandeur

MERIGNAC VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 424 Av De Verdun, le permis de construire n° 03328113Z0100 a été délivré le 23 septembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MERIGNAC VERDUN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 16 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV126, BV128, BV572. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 575 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

4 642 m²

Variation nette

+3 924 m²

Surface totale après

4 642 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV126 BV128 BV572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 4 642 m² 0 m² 718 m² 0 m² 3 924 m² 4 642 m²
Total 718 m² 4 642 m² 0 m² 718 m² 0 m² 3 924 m² 4 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 16 5 - 66
- 31,8 % 36,4 % 24,2 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIGNAC VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790371520
SIRET
79037152000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 424 Av De Verdun, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MERIGNAC VERDUN et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0100, déposé en mairie de Mérignac.

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