Permis de construire Locaux N° 03328113Z0065

Permis de construire à Mérignac pour 21 876 m² de locaux - 19 Rue Nicolas Leblanc

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 juin 2013 · Dossier PC n° 03328113Z0065 · Demandeur : PAROSA METAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328113Z0065, délivré le 20 juin 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Nicolas Leblanc, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAROSA METAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² de bureaux, 733 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD274, AD335.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/06/2013
Surface du terrain
86 668 m²
Surface existante avant
20 477 m²
Surface créée
1 399 m²
Variation nette
+1 399 m²
Surface totale après
21 876 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
19 Rue Nicolas Leblanc, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
AD207, AD274, AD335
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 477 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 21 876 m²
Total 20 477 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 21 876 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 295 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 4 961 m²
Commerce 3 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 764 m²
Artisanat 6 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 896 m²
Entrepôts 176 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 909 m²
Services publics 5 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 346 m²
Total locaux 20 477 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 21 876 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAROSA METAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
497767418
SIRET
49776741800021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Nicolas Leblanc, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0065, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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