Délivré le 27 juin 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0043 porte sur un projet situé impasse des Muriers Lotissement de l'Hermitage Ouest Lot 0. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 529 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 313. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De L'hermitage Ouest Lot 0

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 336 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	1 336 m²
Total	0 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²
dont Bureaux	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²
Total locaux	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE, une société civile basée à Merignac Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 510583131
SIRET: 51058313100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: MERIGNAC CEDEX (33692)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328113Z0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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19 rue Nicolas Leblanc

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20 juin 2013 1 399 m² SDP PAROSA METAL

PC n°03328113Z0073 Locaux Annulé

14 rue Marcel Issartier

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

20 juin 2013 49 m² SDP

PC n°03328113Z0031 Locaux Autorisé

25 avenue Marcel Dassault

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

27 juin 2013 1 124 m² SDP

PC n°03328113Z0058 Logement Commencé

91 rue du Jard - Lot 3

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

27 juin 2013 166 m² SDP

DP n°03328113Z0201 Locaux Autorisé

9001 Aeroport de Bordeaux

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

28 juin 2013 19 m² SDP SIXT SAS

PC n°03328113Z0080 Locaux Commencé

1 rue Edgard Degas

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

04 juil. 2013 43 m² SDP PM AU CARRE

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