Permis de construire Locaux N° 03328113Z0052

Permis de construire n° 03328113Z0052 à Mérignac pour 592 m² de locaux, 160 avenue de Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 03328113Z0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0052 a été délivré le 31 août 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 160 avenue de Verdun.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 578 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 123. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 578 m²

Surface existante avant

7 525 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

8 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 525 m² à 8 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 525 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 117 m²
Total 7 525 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 525 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 117 m²
Total locaux 7 525 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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